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Pourquoi certains loyers vont augmenter ?

23/07/2019 - 10:14 - Sicavonline



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Pourquoi certains loyers vont augmenter ?

Les baux d’habitation en cours peuvent sous certaines conditions prévoir une variation du montant du loyer. L’Insee a publié le 11 juillet 2019 l’indice du deuxième trimestre 2019 rendant possible cette augmentation.

Au 2ème trimestre, l'indice de référence des loyers (IRL), calculé par l'Insee, a progressé de +1,53 %. Une évolution légérement inférieure à celle du trimestre précédent. Au 2ème trimestre 2019, l'IRL, indexé sur l'inflation, s'établit à 129,72 contre 129,03 au 2ème trimestre 2018.

Pourquoi certains loyers vont augmenter ?

 

A quel loyer s'applique l'IRL ?


Dès lors qu'un bail fait mention de l'IRL, le loyer d'un logement d'habitation peut être révisé une fois par an. La correction du loyer doit obligatoirement se faire sur la base de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL), publié tous les trimestres par l'Insee. En principe, la variation du loyer peut se faire à la hausse comme à la baisse. La clause d'indexation du bail peut cependant restreindre les évolutions du loyer aux seules augmentations de l'IRL. De ce fait, le montant du loyer peut ne jamais être inférieur au montant figurant sur le bail.

Lorsque le bail contient une clause d'indexation du loyer, la variation intervient chaque année à la même date. A défaut de clause contractuelle fixant une date de référence, la revalorisation intervient à la date anniversaire de la signature du contrat.

La clause d'indexation prend pour référence le dernier IRL publié à la date indiquée sur le contrat de bail ou à défaut à sa date anniversaire.
Cette révision du loyer s'établie selon la formule suivante :

Loyer précédent x (indice de référence du trimestre concerné / indice de référence du même trimestre de l'année précédente).

Comment déterminer cette augmentation de loyer ?


Exemple : pour un loyer mensuel de base de 1000 €, le bailleur peut facturer 15,3 € en plus, soit un nouveau loyer de 1015,3 €.

A noter que depuis 2008, l'IRL « correspond, selon l'Insee, à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers ».

 

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